loi 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-1202 :
Arrêté du 19 janvier 1998 portant extension de la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la 7e région horticole (
AGRS9800090A
)
Décret no 98-311 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté (
AGRS9800147D
)
Arrêté du 7 mai 1998 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 (
AGRP9800671A
)
Arrêté du 7 mai 1998 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 (
AGRP9800673A
)