loi 88-1088 du 1er décembre 1988 relatif au financement des agences d'insertion,
88-1088 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-1088 :
Décret no 98-126 du 3 mars 1998 relatif aux conditions de mise en oeuvre de l'article 38-1 et du dernier alinéa de l'article 42-9 de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (
MESD9810058D
)
Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1994 portant application de l'article 2 du décret du 20 janvier 1989 modifié portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (
ECOB9850009A
)
LOI no 98-285 du 17 avril 1998 ouvrant le droit à une allocation spécifique aux chômeurs âgés de moins de soixante ans ayant quarante annuités de cotisations d'assurance vieillesse (1) (
MESX9802517L
)
Décret no 98-401 du 22 mai 1998 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre (
ECOF9800019D
)
Décret no 98-455 du 12 juin 1998 relatif à l'allocation spécifique d'attente (
MESF9810637D
)