decret 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intérêt public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 88-1034 :
Arrêté du 26 février 1998 portant approbation des modifications d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (
MESA9821147A
)