decret 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres et l'arrêté du 21 mars 1989 relatif à l'enseignement et à la délivrance du certificat de capacité d'ambulancier ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 87-965 :