decret 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 87-716 :
Arrêté du 19 décembre 1997 fixant la liste des associations nationales bénéficiant de l'habilitation générale à dispenser la formation théorique des animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs (
MJSK9770165A
)
Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 février 1995 fixant la composition et les fonctions de la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs (
MJSK9870033A
)