decret 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 87-538 :
Arrêté du 13 janvier 1998 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1998 (
ECOC9800004A
)