decret 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 87-389 :
Arrêté du 20 février 1998 organisant l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en sous-directions (
ECOP9700738A
)
Arrêté du 20 février 1998 organisant en bureaux les sous-directions de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (
ECOP9700739A
)
Décret no 98-141 du 6 mars 1998 modifiant le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports (
EQUP9800121D
)
Arrêté du 9 février 1998 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant organisation des sous-directions du service des bases aériennes de la direction générale de l'aviation civile (
EQUA9800191A
)
Arrêté du 16 mars 1998 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (
EQUP9800122A
)
Arrêté du 23 avril 1998 fixant l'organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (
EQUP9800372A
)
Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (
MEND9801071A
)