decret 87-246 du 6 avril 1987 relatif à l'exercice du droit de réponse dans les services de communication audiovisuelle ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 87-246 :
Décision no 97-772 du 23 décembre 1997 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Zillisheim (Haut-Rhin) (
CSAX9701772S
)
Décision no 98-44 du 17 février 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rivière-Salée (Martinique) (
CSAX9801044S
)
Décision no 98-27 du 27 janvier 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Tressange (Moselle) (
CSAX9801027S
)
Décision no 98-179 du 24 mars 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Houdemont (Meurthe-et-Moselle) (
CSAX9801179S
)
Décision no 98-197 du 31 mars 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ZAC du Trianon, à Villepreux (Yvelines) (
CSAX9801197S
)
Décision no 98-397 du 13 mai 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cattenom (Moselle) (
CSAX9801397S
)
Décision no 98-398 du 13 mai 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la résidence Beau Séjour située sur la commune d'Olivet (Loiret) (
CSAX9801398S
)
Décision no 98-367 du 6 mai 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Montrouge (Hauts-de-Seine) (
CSAX9801367S
)