decret 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des oeuvres universitaires et scolaires ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 87-155 :
Arrêté du 21 avril 1998 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles (
MENF9801061A
)
Arrêté du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (
MENF9800806A
)
Décret no 98-394 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires (
MENF9800751D
)
Décret no 98-395 du 20 mai 1998 modifiant le décret no 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (
MENF9800752D
)