decret 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 87-1160 :
Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1998 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 TME (code SICOVAM no 11050) (
ECOR9805002A
)