decret 87-1101 du 30 décembre 1987 susvisé, les mots : « aux articles 10, 11, 12 et 13 » sont remplacés par les mots : « aux articles 10 à 13 ».
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 87-1101 :
Décret no 98-197 du 18 mars 1998 relatif aux emplois de directeur général et de directeur général adjoint des services des départements et des régions et modifiant les décrets no 87-1101 et no 87-1102 du 30 décembre 1987 (
FPPA9810005D
)