decret 86-659 du 18 mars 1986 modifié définissant les épreuves prévues à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique relatif à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme,


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 86-659 :