decret 86-567 du 14 mars 1986 modifié relatif aux transports routiers de marchandises
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 86-567 :
Arrêté du 29 décembre 1997 relatif à la sous-traitance dans le domaine du transport public routier de marchandises (
EQUT9701985A
)