decret 86-435 du 12 mars 1986 relatif aux syndicats interhospitaliers, modifié en dernier lieu par le décret no 98-63 du 2 février 1998
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 86-435 :
Décret no 98-63 du 2 février 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi que des dispositions complétant le décret no 97-144 du 14 février 1997 et modifiant le titre Ier du livre VII du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ainsi que l'article R. 162-52 du code de la sécurité sociale (
MESH9820044D
)
Arrêtés du 27 janvier 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (
ECOR9703004A
)
Décret no 98-286 du 16 avril 1998 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'équipement sanitaires ainsi qu'aux syndicats interhospitaliers et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (
MESH9820680D
)