decret 86-416 du 12 mars 1986, sa circulaire no B-2E-22 du 1er mars 1991 et l'instruction no 90-65-B1-03 du 12 juin 1990 régissant les déplacements à l'étranger des personnels civils et militaires de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif ;