decret 86-269 du 13 février 1986 susvisé
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 86-269 :
Arrêté du 26 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail (
MEST9810093A
)