decret 86-254 du 25 février 1986 et le décret no 88-649 du 7 mai 1988 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 86-254 :
Arrêté du 18 mars 1998 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance (
MENF9800711A
)