Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 86-2 :

• Décret du 9 avril 1998 accordant la concession minière de sables siliceux marins dite « Concession du Pilier » aux sociétés Les Sabliers de l'Odet, Transports fluvio-maritimes de l'Ouest, Compagnie européenne de transports de l'Atlantique, Dragages, transports et travaux maritimes, Les Sablières de l'Atlantique, Les Sabliers réunis de la Loire, conjointes et solidaires (ECOI9800246D)