decret 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de l'ordonnance du 1er décembre 1986.
86-1309 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 86-1309 :
Décret no 97-1321 du 30 décembre 1997 relatif aux documents ouvrant droit aux prestations de l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (
MESS9723498D
)
Arrêté du 13 janvier 1998 relatif aux péages autoroutiers (
EQUR9800017A
)
Arrêté du 13 janvier 1998 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 1998 (
ECOC9800004A
)
Arrêté du 6 janvier 1998 portant délégation de signature (
ECOC9800001A
)
Arrêté du 26 janvier 1998 relatif aux péages autoroutiers (
EQUR9800107A
)
Arrêté du 29 avril 1998 relatif au prix de l'électricité (
ECOC9800044A
)
Arrêté du 29 avril 1998 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution (
ECOC9800052A
)