decret 86-1043 du 18 septembre 1986 modifiant et complétant le code de la route
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 86-1043 :
Arrêté du 23 décembre 1997 inscrivant la société dénommée Les Transports urbains de Reims sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs prévue à l'article R. 250-1 du code de la route (
INTD9700609A
)