decret 85-924 du 30 août 1985 modifié relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-924 :
Arrêté du 7 janvier 1998 définissant l'organisation générale des études et l'horaire de la classe préparatoire scientifique aux grandes écoles ATS, accessible aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures (
MENE9703638A
)
Arrêté du 8 juin 1998 fixant le programme d'enseignement en étude des constructions et en étude des systèmes techniques industriels des classes de première et terminale préparant la spécialité Génie optique de la série Sciences et technologies industrielles (STI) (
MENE9801577A
)