decret 85-721 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, modifié par les décrets no 90-695 du 24 juillet 1990 et no 97-957 du 15 octobre 1997 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-721 :