Loi ou decret 85-706

loi 85-706 du 12 juillet 1985 les publications suivantes : La Chasse, La Gazette des armes - Le no 1 des collectionneurs et des tireurs aux armes anciennes, Sporting Ball-trap - Le magazine sportif du tir passion et Tir Passion.

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-706 :

Arrêté du 5 janvier 1998 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret no 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi no 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions (MCCT9700885A)