decret 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-635 :
Arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 1re classe de la marine marchande (
EQUH9701987A
)
Arrêté du 26 décembre 1997 relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande (
EQUH9701988A
)