decret 85-634 du 25 juin 1985 modifié érigeant le Centre d'études et de recherches sur les qualifications en établissement public national à caractère administratif ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-634 :
Décret no 98-114 du 26 février 1998 modifiant le décret no 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture (
MENF9703788D
)
Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au Centre d'études et de recherches sur les qualifications (
MENF9703791A
)