decret 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifié sur l'enseignement supérieur.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-605 :