decret 85-390 du 1er avril 1985 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du loto sportif,
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-390 :
Arrêté du 31 décembre 1997 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux (
ECOB9750101A
)
Arrêté du 19 mai 1998 fixant la répartition des sommes misées sur certains jeux exploités par La Française des jeux (
ECOB9810013A
)