decret 85-385 du 29 mars 1985 fixant le statut des étudiants hospitaliers en pharmacie ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-385 :
Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (
MESH9821179A
)
Arrêté du 20 mai 1998 modifiant l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie (
MENS9801317A
)