decret 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissement d'hospitalisation publics ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-384 :
Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps partiel au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret no 85-1295 du 4 décembre 1985 (
MESH9820066A
)
Arrêté du 13 janvier 1998 fixant les dates des élections au sein des conseils de discipline prévus à l'article 66 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié et à l'article 45 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié (
MESH9820105A
)
Arrêté du 3 février 1998 portant abrogation de l'arrêté du 29 novembre 1993 modifié relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers et universitaires (
MESH9820529A
)
Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de gardes dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux (
MESH9820941A
)
Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (
MESH9821179A
)
Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (
MESH9821180A
)
Arrêté du 28 mai 1998 portant modification de l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente pour les praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics (
MESH9821928A
)