decret 85-249 du 14 février 1985 modifié relatif à la commission départementale de l'action touristique (abrogé)
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-249 :
Décret no 98-149 du 3 mars 1998 relatif à la commission départementale de l'action touristique (
EQUZ9800235D
)