decret 85-237 du 13 février 1985 relatif à l'agrément des groupements sportifs et des fédérations sportives ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-237 :
Arrêté du 6 mars 1998 fixant la composition et le fonctionnement du comité national des grades pour le judo, le ju-jitsu, l'aïkido, le karaté, le taekwondo et les disciplines associées (
MJSK9870029A
)
Arrêté du 27 février 1998 accordant un agrément à l'association dite « Fédération de taïchi chuan chi gong » (
MJSK9870030A
)
Arrêté du 9 février 1998 relatif aux garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'activité physique et sportive qui dispensent un enseignement de la voile (
MJSK9870031A
)
Arrêté du 15 avril 1998 portant retrait de l'agrément de l'association dite « Fédération française d'haltérophilie, musculation et disciplines associées » (
MJSK9870044A
)