decret 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-1205 :
Arrêté du 18 mars 1998 portant création de la chambre régionale de métiers d'Ile-de-France (
ECOA9820021A
)