decret 85-1203 du 15 novembre 1985 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-1203 :
Arrêté du 18 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi médical préventif des personnels du centre d'essais des propulseurs de Saclay (
DEFA9702230A
)
Arrêté du 2 décembre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la tenue des registres des personnes inhumées dans les nécropoles nationales, cimetières militaires et carrés militaires gérés par le ministère de la défense (anciens combattants) (
DEFA9751071A
)
Arrêté du 13 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la présélection et à la préorientation des candidats à un engagement dans le personnel non navigant de l'armée de l'air (
DEFL9801049A
)
Arrêté du 9 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides financières à caractère social accordées aux ressortissants de la région maritime Méditerranée (
DEFB9801053A
)
Arrêté du 21 janvier 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'informatisation du fichier des médecins experts et surexperts près les centres de réforme relevant du ministère de la défense (anciens combattants) (
DEFA9851008A
)
Arrêté du 19 novembre 1997 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et au suivi des stagiaires, des cadres, des parrains et des enseignants par le collège interarmées de défense (
DEFE9801095A
)
Arrêté du 26 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi du recrutement dans l'armée de l'air (
DEFL9801103A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des fournisseurs et des clients du point d'impression de l'école d'application de l'infanterie (
DEFT9801109A
)
Arrêté du 10 février 1998 relatif à la mise en oeuvre par le service de médecine de prévention de la direction de l'administration générale d'un traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des dossiers médico-administratifs du personnel civil de l'administration centrale (
DEFD9801145A
)
Arrêté du 11 février 1998 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 portant création des traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre à l'aide d'autocommutateurs téléphoniques dans les organismes relevant de la direction centrale du service des essences des armées (
DEFE9801149A
)
Arrêté du 18 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la solde des réservistes de la gendarmerie nationale (
DEFG9801176A
)
Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sélection et au suivi administratif des candidats élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (
DEFM9801177A
)
Arrêté du 10 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la constitution du dossier de pension des fonctionnaires civils, des magistrats ou des militaires (CONDOR) (
DEFA9851010A
)
Arrêté du 20 février 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnes citées dans le cadre de la Résistance (
DEFM9801210A
)
Arrêté du 22 janvier 1998 relatif à la création dans les préfectures d'un traitement automatisé de gestion de la liste départementale des établissements recevant du public (
INTE9800060A
)
Arrêté du 16 mars 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du personnel dans les directions interdépartementales des anciens combattants (
DEFA9851025A
)
Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative, à la liquidation et au paiement des frais de déplacements des personnels en service à l'état-major de l'armée de terre (
DEFP9801358A
)
Arrêté du 30 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires gérés par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre (
DEFT9801357A
)
Arrêté du 22 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du fichier des Morts pour la France 1914-1918 (
DEFA9851034A
)
Arrêté du 13 mai 1998 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1992 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion et de suivi des procédures et du courrier dans les unités élémentaires de la gendarmerie départementale et les gendarmeries spécialisées (
DEFG9801499A
)
Arrêté du 25 mai 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des dossiers d'homologation de services supplétifs (
DEFB9801532A
)
Arrêté du 25 mai 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'automatisation de la fonction Recrutement du personnel engagé de l'armée de terre (
DEFB9801533A
)
Arrêté du 20 avril 1998 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des écoles du commissariat de l'armée de terre (
DEFT9801448A
)