decret 85-1115 du 16 octobre 1985 portant statut particulier des inspecteurs de la formation professionnelle, modifié par les décrets no 91-720 du 25 juillet 1991 et no 94-197 du 7 mars 1994 ;


Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 85-1115 :