decret 84-710 du 17 juillet 1984 modifié fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes d'électroradiologie médicale. »
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 84-710 :
Décret no 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale (
FPPA9710019D
)