loi 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 84-594 :
- Arrêté du 9 février 1998 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (FPPA9810002A)
- Décret no 98-177 du 13 mars 1998 modifiant le décret no 92-537 du 18 juin 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (FPPA9810001D)
- Arrêté du 13 mars 1998 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 fixant les programmes des épreuves des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (FPPA9810003A)
- Arrêté du 13 mars 1998 fixant le programme des épreuves pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine dans la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel (FPPA9810004A)
- Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements aux conseils d'orientation placés auprès des délégués interdépartementaux ou régionaux du Centre national de la fonction publique territoriale (FPPA9810008A)
- Arrêté du 30 mars 1998 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (FPPA9810009A)
- Décret no 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux (FPPA9810003D)
- Décret no 98-303 du 21 avril 1998 relatif à l'organisation de la formation avant titularisation et de la formation d'adaptation à l'emploi des animateurs territoriaux (FPPA9810004D)
- Arrêté du 21 avril 1998 fixant les programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des animateurs territoriaux (FPPA9810006A)
- Décret no 98-364 du 12 mai 1998 modifiant le décret no 93-398 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, des éducateurs territoriaux de jeunes enfants, des moniteurs-éducateurs territoriaux, des agents sociaux territoriaux, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des puéricultrices territoriales, des infirmiers territoriaux, des rééducateurs territoriaux, des auxiliaires de puériculture territoriaux, des auxiliaires de soins territoriaux et des assistants territoriaux qualifiés de laboratoire (FPPA9810006D)
- Arrêté du 12 mai 1998 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de puéricultrice, infirmier, rééducateur, assistant territorial qualifié de laboratoire hors classe (FPPA9810007A)