decret 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 84-263 :
Arrêté du 20 janvier 1998 relatif aux mesures transitoires prévues à l'article 15 du décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture (
MCCB9700755A
)