decret 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre, modifié par le décret no 95-736 du 10 mai 1995 ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 84-173 :
Décret no 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la délégation générale pour l'armement (
DEFP9801031D
)
Arrêté du 26 mars 1998 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1998 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre (
DEFP9801328A
)
Arrêté du 30 avril 1998 modifiant l'arrêté du 10 mai 1984 modifié relatif au concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air (
DEFP9801469A
)
Décret no 98-452 du 4 juin 1998 modifiant le décret no 84-173 du 12 mars 1984 portant statut particulier du corps des commissaires de l'armée de terre (
DEFP9801321D
)