decret 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 84-131 :
Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 17 janvier 1986 relatif aux conditions d'élection des représentants des praticiens à temps plein au sein du conseil de discipline dont la composition est fixée par le décret no 85-1295 du 4 décembre 1985 (
MESH9820067A
)
Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire nationale compétente pour les praticiens hospitaliers à temps plein (
MESH9820064A
)
Arrêté du 5 janvier 1998 portant modification de l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux modalités d'organisation des élections, à la désignation des membres et au fonctionnement de la commission nationale compétente pour les nominations aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie (
MESH9820065A
)
Arrêté du 28 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1985 modifié fixant les conditions de prise en charge et d'imputation des frais de changement de résidence (
MESH9820422A
)
Arrêté du 13 janvier 1998 fixant les dates des élections au sein des conseils de discipline prévus à l'article 66 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié et à l'article 45 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié (
MESH9820105A
)
Arrêté du 13 janvier 1998 fixant la date des élections à la Commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers (
MESH9820106A
)
Arrêté du 11 mars 1998 relatif au concours national de praticien hospitalier et à l'examen des candidatures à la fonction de praticien hospitalier associé au titre de l'année 1998 (
MESH9820932A
)
Arrêté du 12 mars 1998 modifiant l'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de gardes dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux (
MESH9820941A
)
Arrêté du 24 mars 1998 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (
MESH9821179A
)
Arrêté du 24 mars 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (
MESH9821180A
)
Décret no 98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes (
MESG9820814D
)
Décret no 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament (
MESG9820693D
)