decret 83-975 du 10 novembre 1983 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 83-975 :
Arrêté du 30 mars 1998 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (
MENR9800852A
)
Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (
MENP9800791A
)
Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (
MENA9800483A
)