loi 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;
83-675 disponible en texte intégral
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 83-675 :
Décret no 98-11 du 5 janvier 1998 portant création de l'établissement public du Centre national de la danse (
MCCB9700769D
)
Décret no 98-30 du 15 janvier 1998 relatif au Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (
ECOT9740365D
)
Décret no 98-33 du 12 janvier 1998 modifiant la liste du décret no 96-1054 du 5 décembre 1996 modifié pris pour l'application de l'article 51 de la loi no 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (
ECOT9751645D
)
Décret no 98-371 du 13 mai 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son (
MCCB9800066D
)