decret 83-487 du 10 juin 1983 modifié relatif au répertoire des métiers (abrogé).
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 83-487 :
Décret no 98-58 du 28 janvier 1998 relatif aux conditions d'attribution de la carte d'identité de commerçant étranger (
ECOA9730014D
)
Décret no 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (
ECOA9720014D
)