loi 83-481 du 11 juin 1983 sous réserve des dispositions du présent décret.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 83-481 :
Décret no 98-292 du 9 avril 1998 modifiant le décret no 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables aux personnels techniques des laboratoires et centres de recherche de l'Ecole polytechnique (
DEFP9801208D
)
Décret no 98-424 du 28 mai 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains personnels non titulaires dans des corps de fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture (
AGRA9800629D
)