decret 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier, modifié par le décret no 92-752 du 3 août 1992, le décret no 93-262 du 26 février 1993, le décret no 96-1082 du 12 décembre 1996 et le décret no 96-1115 du 19 décembre 1996 ;