decret 83-287 du 8 avril 1983, en application de l'article 10 dudit décret.
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 83-287 :
Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections dans les commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (
MENP9703797A
)