Loi ou decret 83-1260

decret 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 83-1260 :

Arrêté du 6 janvier 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes électorales et les modalités des élections dans les commissions de spécialistes de l'enseignement supérieur (MENP9703797A)
Arrêté du 3 mars 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs de recherche, d'ingénieurs d'études, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche et de secrétaires d'administration de la recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (femmes et hommes) (MENZ9800232A)
Arrêté du 25 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (MENP9800791A)
Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (MENA9800483A)
Décret no 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence du médicament (MESG9820693D)
Arrêté du 7 avril 1998 modifiant l'arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (MENA9800181A)
Décret no 98-423 du 29 mai 1998 portant organisation et fonctionnement du laboratoire central des ponts et chaussées (EQUI9800577D)
Décret no 98-485 du 12 juin 1998 pris en application de l'article 5 bis de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (FPPA9800048D)