loi 83-1179 du 29 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 83-1179 :
Arrêté du 9 février 1998 fixant la répartition des frais de fonctionnement du Syndicat des transports parisiens pour l'exercice 1997 (
EQUT9800204A
)
Arrêté du 24 mars 1998 pris pour l'application en 1998 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales (
INTB9800136A
)