Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 83-1020 :

• Arrêté du 27 mars 1998 relatif aux comptes des institutions de prévoyance (MESS9821164A)
• Décret no 98-219 du 27 mars 1998 relatif aux comptes des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (MESS9821165D)