decret 82-988 du 22 novembre 1982 relatif au comité technique paritaire ministériel de l'éducation nationale ;
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 82-988 :
Arrêté du 19 février 1998 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale (
MENF9800277A
)