decret 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques
Textes parus au J.O. depuis le 1/1/98, appliquant ou modifiant le texte 82-883 :
Arrêté du 22 janvier 1998 portant création d'une commission consultative de la commande publique (
MCCI9800032A
)
Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition (
MCCI9800216A
)
Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission nationale consultative (commission du fonds d'incitation à la création) pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie-critique d'art (
MCCI9800214A
)